POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUELLE EST L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Les données sont collectées par LES URBACULTEURS, association loi 1901 portant le n° W862005619, et dont le siège se situe au : Lieu dit de la Courdemière, 86180 Champagné St-Hilaire et représenté par son Président, Mr DEPIENNE Pascal.

2. COMMENT LES URBACULTEURS PREND-T-IL EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

L’association Les Urbaculteurs s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES PAR LES URBACULTEURS ?

L’association Les Urbaculteurs s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l’association Les Urbaculteurs vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. À l'occasion de la consultation de notre site certains cookies peuvent recueillir des données de navigation, consulter notre Politique des Cookies pour en savoir plus. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

4. À QUELS SERVICES OU ENTREPRISES SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises à d’autres Destinataires :

À des professionnels du réseau Les Urbaculteurs, dans le cadre d’une demande de mise en relation ;
À des prestataires externes à Les Urbaculteurs : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
À des partenaires commerciaux de Les Urbaculteurs, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

5. VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

L’association Les Urbaculteurs réalise l’ensemble des Traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, l’association Les Urbaculteurs peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, l’association Les Urbaculteurs exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES URBACULTEURS CONSERVE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. L’association Les Urbaculteurs s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

7. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

L’association Les Urbaculteurs s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l’association Les Urbaculteurs s’engage à respecter l’obligation de notification des Violation de données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits suivants, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un Traitement par l’association Les Urbaculteurs ;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par l’association Les Urbaculteurs ;
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de l’association Les Urbaculteurs ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un Traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du Traitement de vos Données Personnelles ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à l’association Les Urbaculteurs de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

ou bien par mail à l’adresse : gro.eniabruecneiliser@dpgr
ou bien par courrier à l’adresse : Lieu dit de la Courdemière, 86180 Champagné St Hilaire

Pour exercer vos droits, vous devrez justifier de votre identité. L’association Les Urbaculteurs s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

9. LES URBACULTEURS A-T-IL DÉSIGNÉ UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de l’association Les Urbaculteurs à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données
Mr DEPIENNE Pascal
Lieu dit de la Courdemière, 86180 Champagné St Hilaire

GLOSSAIRE Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le Traitement.
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : désigne l’entité de l’association Les Urbaculteurs qui réalise le Traitement de vos Données Personnelles.
« Règlement Général pour la Protection des Données » : désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles, publiée en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 mai 2018.
« Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.